- détournement de réglementations nationales
- обход национального законодательства (напр. о валютных ограничениях)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Narcotrafic — Trafic de stupéfiant Sucettes servant à cacher de l héroïne … Wikipédia en Français
Narcotraficant — Trafic de stupéfiant Sucettes servant à cacher de l héroïne … Wikipédia en Français
Narcotrafiquant — Trafic de stupéfiant Sucettes servant à cacher de l héroïne … Wikipédia en Français
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DOUANIÈRE (POLITIQUE) — Les politiques douanières portent sur l’application de droits de douane aux exportations et aux importations de biens. Si, dans le premier cas, les motifs sont essentiellement d’ordre fiscal, les droits de douane mis aux importations sont… … Encyclopédie Universelle